Dents du Midi Vol Libre

CH-1873 VAL-D’ILLIEZ

Version 1.0

Nom et siège

Art. 1 Sous le nom de "Dents du Midi Vol Libre", il a été constitué un club de parapente, sous la forme d’une association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 2 Le siège du club est à Val d’Illiez.

Art. 3 Le club “Dents du Midi Vol Libre” n’a aucune activité politique et confessionnelle.

Art. 4 L'exercice annuel commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

But

Art. 5 Le club a pour but le développement et la pratique du vol libre sous toutes ses formes en tant que sport respectueux de l'environnement. Il développe la solidarité, l'esprit de camaraderie et d’amitié entre ses pratiquants. Le Club et ses membres sont tenus d'accueillir et de renseigner tous les libéristes venant de l'extérieur. Le Comité est responsable des terrains de décollage et d'atterrissages ainsi que de leurs équipements.

Art. 6 Il défend et sauvegarde ses droits propres; il défend les intérêts de ses membres et du vol libre vis-à-vis des tiers.

Art. 7 Il voue une attention particulière aux problèmes de sécurité de vol ainsi qu’au respect de la propriété foncière et de l’environnement.

Art. 8 Il traite avec les propriétaires des terrains de décollage et d’atterrissage.

Art. 9 Le club ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des actes de ses membres.

Affiliation

Art. 10 Les membres du club se répartissent de la façon suivante :
a) Membres actifs
b) Membres d’honneur
c) Membres soutien

Art. 11 Définition du membre actif: toute personne en possession d'un brevet de pilote de vol libre, d'une carte d'élève ou autre jugée équivalente.

Art. 12 Toute demande d’admission doit être adressée par écrit au Comité qui peut la refuser sans indication de motif. Les admissions seront approuvées par l’Assemblée Générale.

Art. 13 Définition du membre de soutien: toute personne physique ou morale qui, sans obligatoirement pratiquer le vol libre, désire lui apporter un soutien financier ou autre. Il n’a qu’un droit de consultation dans les décisions de la société. Sa contribution annuelle est fixée par l’Assemblée Générale.

Art. 14 Définition du membre d'honneur: toute personne ayant : - acquis des mérites particuliers dans le domaine du vol libre ou à la défense de sa cause, - rendu des services particuliers au Club. Ils sont proposés par le Comité pour approbation par l'Assemble générale. Ils sont exonérés de toute cotisation et ont les mêmes droits et obligations que les autres membres du club.

Art. 15 La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès. La démission doit être adressée par écrit au Comité, au plus tard à 15 jours avant la fin de l’exercice. Le membre démissionnaire doit s’acquitter de sa cotisation pour l’année en cours.

Art. 16 Les cotisations sont dues au caissier du club dès le début de l’exercice. Elles sont perçues pour l'année entière, quelle que soit la date d'entrée du membre. Le montant de la cotisation ne peut en aucun cas excéder CHF 70.-

Art. 17 L’exclusion est prononcée en cas de non-paiement de la cotisation, malgré un rappel fait par lettre recommandée. Le comité peut exclure un membre du Club pour d’autres motifs qu’il doit indiquer au membre exclu, tels que : atteinte aux intérêts du club, comportement violant le but et les statuts de l’association et tout autre comportement jugé équivalent, ne peuvent donner lieu à une action en justice (art. 72 CCS).

Art. 18 Toute exclusion est prononcée par le Comité. Tout membre exclu a le droit, dans un délai de 30 jours dès la notification de l’exclusion et de ses motifs, de recourir contre cette décision au près l'assemblée générale. La réintégration est possible.

Organes et attributions

Art. 19 Le club comprend les organes suivants:
a) l'Assemblée Générale
b) le Comité
c) l'Organe de contrôle (vérificateurs des comptes).

A) L’Assemblée Générale

Art. 20 L'Assemblée Générale est l'organe suprême du club. Elle se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le comité. Une Assemblée Générale extraordinaire peut en outre être convoquée, en tout temps, sur : - demande écrite de 1/5 de tous les membres du club en indiquant les points de l'ordre du jour, - demande du Comité.

Art. 21 L’Assemblée Générale est convoquée par avis écrit mentionnant l’ordre du jour, sous réserve des propositions individuelles prévues à l’article 23, et adressées personnellement au moins vingt jours à l’avance à chaque membre du club.

Art. 22 L’Assemblée Générale est présidée par le Président du club, à défaut par le Vice-président. Elle peut valablement délibérer et voter sur tous les points figurant à l’ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 23 Toute proposition individuelle qu’un membre désire voir figurer à l’ordre du jour doit être communiquée par écrit au Comité vingt jours avant l’Assemblée Générale.

Art. 24 L’Assemblée Générale a notamment pour attributions de : a) approuver la gestion, les comptes et donner toute décharge utile,
b) nommer le Président du club, les membres du Comité, l’Organe de contrôle, les membres d’honneur ou autres commission(s) proposée(s) par le Comité,
c) fixer les cotisations annuelles ainsi que qu'une éventuelle finance d’entrée,
d) se prononcer sur tous les autres objets portés à l’ordre du jour,
e) se prononcer sur les recours concernant l’exclusion, l’admission ou la non-admission des membres,
f) apporter les modifications aux statuts,
g) prendre connaissance, proposer et discuter le programme d’activité,
h) prononcer la dissolution du club et déléguer au Comité à la liquidation de ses biens (sous réserve de l’article 46).

Art. 25 L’Assemblée Générale élit, pour une période d’une année, le Président et les membres du Comité. Ils sont rééligibles.

Art. 26 Seul un membre actif peut être élu au comité.

Art. 27 Ont droit de vote :
a) les membres actifs
b) les membres d’honneur Chaque membre dispose d'une seule voix.

Art. 28 Les votes et élections ont lieu au scrutin public à main levée à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le Comité ou l'Assemblée Générale.

Art. 29 Les élections et votes ont lieu à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président départage.

B) Le Comité

Art. 30 Le Comité gère les affaires du club. Il se compose de sept à onze membres dont obligatoirement un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire qui sont désignés en son sein.

Art. 31 Le Comité est convoqué sur demande du Président ou sur demande de trois de ses membres.

Art. 32 Le Comité a principalement pour attribution de :
a) gérer toutes les affaires qui ne sont pas exclusivement de la compétence de l’Assemblée Générale,
b) administrer les fonds du Club,
c) gérer les autres biens du Club, les terrains de décollage et atterrissage,
d) représenter le Club à l’extérieur et dans diverses Assemblées,
e) décider de la participation du Club à des manifestations,
f) défendre les intérêts du Club, de ses membres et du vol libre,
g) élaborer le programme des activités et leur exécution,
h) si nécessaire, désigner des commissions et leur déléguer certaines de ses compétences,
i) convoquer les Assemblées Générales et extraordinaires,
j) gérer la communication et l’information externe et interne au Club,
k) proposer l’élection des membres d’honneur.

Art. 33 Les engagements du club sont garantis uniquement par sa fortune, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.

Art. 34 Le club est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature du Président et d’un membre du Comité sous réserve de l’article 35.

Art. 35 Le président et le caissier engagent financièrement le club par leurs signatures collectives.

Art. 36 Les fonctions des membres du comité sont en principe bénévoles. Le remboursement des dépenses effectives est décidé par le comité.

Art. 37 En l’absence du président, le vice-président hérite des mêmes droits, devoirs et compétences que le président.

Art. 38 Le président gère les assemblées du comité et prend toutes initiatives dans l'intérêt du club.

Art. 39 Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple, la voix du président est prépondérante.

Art. 40 Le secrétaire rédige les procès-verbaux des assemblées. Il traite la correspondance et conserve les archives écrites du club. Il tient à jour la liste des membres.

Art. 41 Le caissier tient les comptes, perçoit les cotisations et paie les notes et factures.

C) l'organe de contrôle (vérificateurs des comptes).

Art. 42 Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Ils ont pour tâche de vérifier l'ensemble de la comptabilité et les comptes annuels. Ils présentent un rapport à l'Assemblée Générale.

Modifications des statuts

Art. 43 Le comité ou 1/5 des membres actifs et d’honneur peuvent proposer à l'Assemblée Générale la modification des statuts.

Art. 44 La décision d'entrée en matière est prise par l'Assemblée Générale qui nomme, cas échéant, une commission chargée d'étudier les modifications proposées. Le président fait partie de droit de cette commission.

Art. 45 La commission fait rapport à l'Assemblée Générale qui statue.

Dissolution

Art. 46 La dissolution ne peut être prononcée que si elle est votée par la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale.

Art. 47 Le comité procède à la liquidation, dont le produit sera mis à disposition d'une future société à but analogue ou, à défaut, l’Assemblée Générale décidera.

Dispositions finales

Art. 48 Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l'Assemblée Générale.

Art. 49 Les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions du code civil suisse (Articles 60 à 79 en particulier), applicable à titre supplétif.

Adoptés en Assemblée Générale du 3 Avril 2004.